DMCA

DMCA Avis de violation du droit d'auteur

ManyToon est un fournisseur de services en ligne tel que défini dans la Digital Millennium Copyright Act.

Nous prenons très au sérieux la violation du droit d'auteur et protégerons vigoureusement les droits des détenteurs légaux de droits d'auteur.
Si vous êtes le détenteur des droits d'auteur du contenu qui apparaît sur le site Web ManyToon et que vous n'avez pas autorisé l'utilisation du contenu, vous devez nous en informer par écrit afin que nous puissions identifier le contenu prétendument illicite et prendre des mesures.


Nous ne pourrons prendre aucune mesure si vous ne nous fournissez pas les informations requises.Nous vous prions de bien vouloir nous contacter par e-mail. Votre notification écrite doit inclure les éléments suivants:

  • Identification spécifique de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous alléguez avoir été violée. Si vous alléguez une violation de plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur avec une seule notification, vous devez soumettre une liste de représentants identifiant spécifiquement chacune des œuvres dont vous alléguez la violation.
  • Identification spécifique de l'emplacement et de la description du matériel présumé violer ou faisant l'objet de l'activité illicite, avec suffisamment d'informations détaillées pour nous permettre de localiser le matériel. Vous devez inclure l'URL ou les URL spécifiques des pages Web sur lesquelles se trouve le contenu présumé enfreint.
  • Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, ce qui peut inclure un nom, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse de courrier électronique et une signature à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante a la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
  • Une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et sous peine de parjure que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Un avis écrit doit être envoyé à notre agent désigné comme suit:

DMCA AGENT Email: [email protected]